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Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. 19/01/2009. Consulter. Consulter ici l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services; Documents sur le même sujet. 27/05. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Ils ne s’appliquent qu’aux marchés qui s’y réfèrent expressément. En application de l’article 13 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de viser un CCAG.

Acheteurs-: le bureau virtuel de l'acheteur public. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG sont un recueil de clauses rédigées par le ministère chargé de l’Economie et approuvés par arrêté. CCAG PI, CCAG TIC, CCAG MI, CCAG Travaux, CCAG FCS ancien nouveau. Optimisez vos marchés publics, rédigez vos dce, ccap, cctp, rc. des clauses administratives générales CCAG applicables aux marchés publics: article 32 du CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009; articles 46.3 et 48.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l’arrêté du 8. Après l'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics industriels est inséré un article 3-1 ainsi rédigé: « Art. 3-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et.

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