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Achetez et téléchargez ebook CCAG FCS en tableaux: Cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services - Arrêté du 19 janvier 2009: Boutique Kindle - Droit. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par: Arrêté du 19 janvier 2009. Fiche explicative; Le texte abrogé: décret n° 77-699 du 27 mai 1977; Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-FCS: 1977 / 2009; 2009 / 1977. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Ils ne s’appliquent qu’aux marchés qui s’y réfèrent expressément. En application de l’article 13 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de viser un CCAG.

Acheteurs-: le bureau virtuel de l'acheteur public. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG sont un recueil de clauses rédigées par le ministère chargé de l’Economie et approuvés par arrêté. CCAG PI, CCAG TIC, CCAG MI, CCAG Travaux, CCAG FCS ancien nouveau. Optimisez vos marchés publics, rédigez vos dce, ccap, cctp, rc. Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. 19/01/2009. Consulter. Consulter ici l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services; Documents sur le même sujet. 27/05.

Après l'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics industriels est inséré un article 3-1 ainsi rédigé: « Art. 3-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et. des clauses administratives générales CCAG applicables aux marchés publics: article 32 du CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009; articles 46.3 et 48.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l’arrêté du 8. Le formulaire EXE15est conforme aux dispositions des cahiers des clauses administratives générales CCAG relatives àla résiliation des marchés publics ou des accords-cadres: chapitre 6du CCAG applicable aux marchés publics de fourn itures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009; chapitre VI du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, approuvé. Cette page utilise des cadres mais votre navigateur ne les prend pas en charge.

La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l. nerales-applicables-aux-marches-publics-de-fournitures-courantes-et-de-services/ Décret n° 77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services 27/05/1977 Abrogé par l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de.

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