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04/06/2020 · Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. Vous êtes dans: Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés 3078 du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. Avocats: avocats salariés des cabinets Brochure n° 3078 Dernière mise à jour le 12 septembre 2012 Ce livre numérique présente la Convention collective Syntec dans son intégralité. Table dynamique: -- 0.1. 03/06/2020 · Vous êtes dans: Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. > Texte de base - Convention collective nationale du 17 février 1995. Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés 3078 by Editions la Bibliothèque Digitale. Thanks for Sharing! You submitted the following rating and review. We'll publish them on our site once we've reviewed them.

02/06/2020 · Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. - Textes Attachés - Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification. 24/05/2020 · Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. Titre VI: Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national. Article 21 En savoir plus sur cet article. En vigueur étendu Outre les congés résultant des usages locaux, des droits acquis, comme de toute convention.

Votre Convention Collective Cabinets d'avocats officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Brochure 3078 - IDCC 1850 et 1000. Les dispositions principales de la convention collective du personnel des cabinets d'avocats. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Avocats: avocats salariés des cabinets nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Avocats: avocats salariés des cabinets.

La convention collective CABINETS D'AVOCATS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3078 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.

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