Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) (3078) editions la bibliothèque digitale bibliothèque en ligne - townoflowrys.com
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04/06/2020 · Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. 02/06/2020 · Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. - Textes Attachés - Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification. 03/06/2020 · Vous êtes dans: Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. > Texte de base - Convention collective nationale du 17 février 1995.

Vous êtes dans: Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés 3078 du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. Avocats: avocats salariés des cabinets Brochure n° 3078 Dernière mise à jour le 12 septembre 2012 Ce livre numérique présente la Convention collective Syntec dans son intégralité. Table dynamique: -- 0.1.

Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés 3078 by Editions la Bibliothèque Digitale. Thanks for Sharing! You submitted the following rating and review. We'll publish them on our site once we've reviewed them. 24/05/2020 · Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. Titre VI: Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national. Article 21 En savoir plus sur cet article. En vigueur étendu Outre les congés résultant des usages locaux, des droits acquis, comme de toute convention. Les dispositions principales de la convention collective du personnel des cabinets d'avocats. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Avocats: avocats salariés des cabinets nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Avocats: avocats salariés des cabinets.

ANNULATION DE LA CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS. Par un vote de son assemblée générale le 12 juin dernier, le Conseil national des barreaux a pris la décision d’annuler la Convention nationale des avocats. Aujourd’hui plus que jamais le besoin de nous rassembler nous apparaît comme une évidence. Dans le plus grand respect du protocole sanitaire, le Conseil national des barreaux. Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. Brochure JO n°3078 - IDCC n°1000. La convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 aussi appellé convention collective 1000, convention collective cabinets d'avocats, ou encore convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats est à jour sur LégiSocial.

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