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Convention collective nationale des cabinets d'avocats.

04/06/2020 · Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. 02/06/2020 · Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. - Textes Attachés - Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification. 03/06/2020 · Vous êtes dans: Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. > Texte de base - Convention collective nationale du 17 février 1995. 28/05/2020 · Le certificat de qualification professionnelle CQP de secrétaire juridique basé sur la convention collective nationale du travail du 20 février 1979 vise l'emploi de secrétaire juridique niveau 3, 2e échelon, coefficients 270 ou 285. 2. Contexte d'exercice des emplois. 2.1. Types de cabinets. Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés 3078 du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. Avocats: avocats salariés des cabinets Brochure n° 3078 Dernière mise à jour le 12 septembre 2012 Ce livre numérique présente la Convention collective Syntec dans son intégralité. Table dynamique: -- 0.1.

Votre Convention Collective Cabinets d'avocats officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Brochure 3078 - IDCC 1850 et 1000. 24/05/2020 · Vous êtes dans: Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. > Texte de base - Convention collective nationale du 20 février 1979. Les dispositions principales de la convention collective du personnel des cabinets d'avocats. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. ANNULATION DE LA CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS. Par un vote de son assemblée générale le 12 juin dernier, le Conseil national des barreaux a pris la décision d’annuler la Convention nationale des avocats. Aujourd’hui plus que jamais le besoin de nous rassembler nous apparaît comme une évidence. Dans le plus grand respect du protocole sanitaire, le Conseil national des barreaux.

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CCN cabinets d'avocats n°3078 IDCC 1850, 1000 - 2020.

Achetez et téléchargez ebook Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés 3078: Boutique Kindle - Droit. La convention collective des cabinets d'avocats, qui correspond à la brochure des JO n°3078, se subdivise en deux conventions collectives distinctes. La première s'adresse aux avocats salariés et aux avocats stagiaires dans leurs relations contractuelles avec les avocats employeurs, personnes physiques ou morales. Champ d’application Salariés concernés Avocats salariés des cabinets, exclusivement. Les autres collaborateurs des cabinets sont couverts par la convention collective du personnel salarié des avocats Champ d’application territorial Territoire métropolitain et DOM.

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Convention collective Avocats salariés - Convention.

Trouvez votre OPCA grâce à votre Convention Collective. Attention les OPCA sont depuis le 1er janvier 2019 des OPCO: Recherchez votre OPCO à partir de votre branche Retrouvez la Liste des OPCO sur cette page. Liste des OPCA par Convention Collective Acteurs du lien social et familial UNIFORMATION; Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique AFDAS. Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979, IDCC 1000, Brochure 3078. Article. Avocats salariés. Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties soussignées constatent:- que la loi du décembre a créé une situation nouvelle par l exercice salarié de la profession d avocat;- que par l effet de la fusion et de l application de la convention collective nationale de à l ensemble du personnel des cabinets d avocats une profonde révision de. Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés du 17 février 1995 Texte de base Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996 Article - Préambule Titre Ier: Dispositions générales Article 1.1 - Champ d'application.

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