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CCN cabinets d'avocats n°3078 IDCC 1850, 1000 - 2020.

Vous êtes dans: Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. Gratuite en ligne. Abonnement Mises à jour. Version Employeur Mise en conformité. Télécharger la version PDF Commander la version Livre Abonnement mises à jour. Aide pour commander: Lundi au vendredi de 9h à 17h30. Informations sur la convention collective Cabinets d'avocats. La convention collective CABINETS D'AVOCATS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3078. Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Cabinets d'avocats, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Cabinets d'avocats IDCC 01000. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI l’Accord National Interprofessionnel. Champ d’application Salariés concernés Avocats salariés des cabinets, exclusivement. Les autres collaborateurs des cabinets sont couverts par la convention collective du personnel salarié des avocats Champ d’application territorial Territoire métropolitain et DOM.

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Télécharger la convention collective Avocat n°3078, IDCC 1850, 1000 en PDF. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979, IDCC 1000, Brochure 3078. Convention collective. L’ADDSA est née de la Convention Collective Nationale des Cabinets d’Avocats. Dans cette branche, il n’y a pas une, mais deux conventions collectives: la Convention Collective Nationale du personnel salarié des Cabinets d’Avocats du 20 février 1979 Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 et la Convention Collective Nationale des avocats salariés du 17. 04/05/2020 · Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés du 17 février 1995 Texte de base Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996 Article - Préambule Titre Ier: Dispositions générales Article 1.1 - Champ d'application. convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salaries.

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification Article 1er En vigueur étendu Créé par Avenant n° 50 1997-02-14 BO conventions collectives 97-20, étendu par arrêté du 18 juillet 1997 JORF 1er août 1997 Les partenaires sociaux ont souhaité, d'une part, tenir compte de l'évolution de la. Vous cherchez la convention collective CCN Personnel salarié des cabinets d’avocats brochure JO n° 3078, IDCC 1000 ?. Il en existe une version très pratique et gratuite sur le site web de la CREPA, la caisse de retraite de ces personnels.En italique grisé, toutes les parties du texte qui ne sont plus applicables. La rubrique du site contenant la CCN propose également. Préambule. Article. Dans le contexte de crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19, les parties signataires sont convenues, par dérogation aux dispositions de la convention collective nationale susvisée et de ses annexes, de mesures d'urgence assurant. Décès-Invalidité dans la Convention collective nationale des cabinets d'avocats avocats salariés du 17 février 1995. Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Avocats salariés, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Avocats salariés IDCC 01850. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI l’Accord National Interprofessionnel signé.

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