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jurisprudence administrative“, colloque organisé par le CERSA. Membre du comité de rédaction de la Revue Française de Droit Administratif. Les Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme,. actes du colloque de l'IDEDH, 18-19 octobre 2013, coll. Droit et justice » n°109, éd Némésis-Anthémis, 2014, 320 p. Articles. La. Télécharger; Depuis 1996, les Cahiers du Conseil constitutionnel, puis les Nouveaux Cahiers à partir d’octobre 2010, ont fourni à toutes les professions – et étudiants - du droit, une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil. Résumé de la jurisprudence du trimestre du Conseil constitutionnel, analyse de la jurisprudence des juridictions.

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Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15.

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