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L'essentiel du contentieux administratif.

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Le Contentieux administratif est constitué de l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle. Après avoir été largement bâti par la juridiction administrative elle-même, il fait désormais l'objet de dispositions législatives. Le contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges. Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après. 2020, L'essentiel du droit du contentieux administratif, Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, Gualino Eds. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. L'essentiel du droit du contentieux administratif À jours. Découvrez surL'essentiel du droit du contentieux constitutionnel par Dominique Rousseau - Collection Les Carrés.

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L'essentiel du contentieux administratif / Frédéric Colin.

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