Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, peb) (collection de la conférence du jeune barreau de bruxelles) télécharger le PDF - townoflowrys.com
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Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales urbanisme, salubrité, PEB Avec le temps et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales, les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Découvrez et achetez Le bail et le contrat de vente face aux régleme. - Collectif - Éditions Larcier sur. Buy Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales urbanisme, salubrité, PEB LSB. COL.CONFER by Bernard, Nicolas, Higny, Mathieu, Louveaux, Bernard, Marchandise, Thierry, Van Meerbeeck, Jérémie, Van Molle, Matthieu ISBN: 9782804477943 from Amazon's Book Store. Everyday low prices and free delivery on eligible orders. LE BAIL ET LE CONTRAT DE VENTE FACE AUX RÉGLEMENTATIONS RÉGIONALES URBANISME, SALUBRITÉ, PEB Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie Van Meerbeeck et Matthieu Van Molle Sous la direction scientifique de Nicolas Bernard Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement.

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