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Les transformations de l'administration fiscale - Guillet.

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Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l’essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Elles sont à jour de la loi de finance pour 2010. N’hésitez pas à ajouter, dans un commentaire. Vente en ligne de livres spécialisés sur le thème des finances publiques. Expédition sous 24 heures.

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Sous-direction D. Fiscalité des transactions - Annuaire.

Afin de mener à bien ses missions, le service d'enquêtes judiciaires des finances coopère avec les services de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des finances publiques, les autres administrations ainsi qu'avec les services compétents de l'Union européenne et les services homologues des pays étrangers, dans le respect de leurs missions. Nicolas Guillet et Nada Afiouni dir., Les tentatives de banalisation de l'extrême droite en Europe, Éditions de l'université de Bruxelles, 2016, Science politique, 184 p. Nicolas Guillet dir., Les transformations de l'administration fiscale: actes du colloque organisé le 20 mai 2010 à l'Université du Havre, l'Harmattan, 2011, Finances publiques, 166 p. La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 a fixé un double objectif:. Le Service DUME permet de créer et télécharger ce document. Le portail Chorus pro fait une présentation du DUME. Adopté en décembre 2017, le Plan de transformation numérique de la commande publique constitue la feuille de route de la dématérialisation des marchés publics.

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