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Portail de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence. Isabelle GODARD DEVAUJANY, administratrice générale des Finances publiques, occupe la fonction de directrice départementale des Finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence depuis le 1er novembre 2018. Service de la gestion fiscale: coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables. Noté /5. Retrouvez Les transformations de l'administration fiscale et des millions de livres en stock sur. Achetez neuf ou d'occasion. Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l’essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Elles sont à jour de la loi de finance pour 2010. N’hésitez pas à ajouter, dans un commentaire. Les transformations de l'administration fiscale - Livre - La récente création de la Direction générale des finances publiques transforme l'administration fiscale en France. Ces contributions se rattachent à deux axes de réflexion: le premier invite à s'interroger, à la lumière des droits du citoyen, sur les nouvelles méthodes de l'administration fiscale; le second concerne les.

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Le 20/07/2020 Le service chargé de la procédure d'imposition ne doit adresser au nouveau mandataire désigné l'ensemble des actes de la procédure que si ce nouveau mandat révoque le précédent ou qu'un acte emportant une nouvelle élection de domicile est porté à la connaissance de l'administration. ALERTE ESCROQUERIE: Des escrocs se font passer pour la DGFiP ou la Banque de France, afin de récupérer des identifiants et codes d'accès au portail internet de la gestion publique PIGP. Ces données ne doivent jamais être communiquées. La plus grande vigilance doit être observée dans un contexte de recrudescence des cas de fraude aux faux ordres de virement voir plaquette d. Section 1 CONTRÔLES DE L’ADMINISTRATION Section 2 CONTRÔLES DE LA COUR DES COMPTES Section 3 CONTRÔLES DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE Section 4 CONTRÔLES DU PARLEMENT. BIBLIOGRAPHIE BOUVIER Michel, ESCLASSAN, Marie Christine, LASSALE Jean Pierre. Finances Publiques, LGDJ BOUVIER Michel, Les finances locales, Système, LGDJ DI MALTA Pierre, Finances publiques.

Administration fiscale Fisc administration Impôt -- Procédure Procédure fiscale Procédures fiscales: Notices thématiques en relation 15 ressources dans data. Termes plus larges 1 Administration publique. Termes plus précis 12 Assiette de l'impôt. Comptabilité fiscale. Domicile fiscal. Le service d'enquêtes judiciaires des finances est compétent pour rechercher et constater les infractions définies aux articles 28-1 et 28-2 du code de procédure pénale. A ce titre, il est également chargé: 1° D'effectuer ou de poursuivre à l'étranger des recherches afférentes aux infractions entrant dans son domaine de compétence; 2° De recueillir et d'exploiter les. Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019: la loi de transformation de la fonction publique: un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018.

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AVIS D’IMPÔT 2019 TAXE D’HABITATION votée et perçue par la commune et divers organismes CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC votée par le Parlement et versée aux entreprises de l’audiovisuel public 2019-04-PF003859_1535-K_BAT.indd 1 27/06/2019 10:16. G D J’ai déménagé en cours d’année, ma taxe d’habitation sera-t-elle.

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